Les examens médicaux au travail
Quelle différence entre le "Médecin" et le "Médecin du Travail" ?
Quand et pourquoi consulter l'un ou l'autre ?
Médecin
Le médecin, généraliste ou spécialiste, s’occupe de la santé globale des personnes (salariées ou non)
Il soigne les maladies, prescrit des traitements, des arrêts de travail, fait des diagnostics suit la personne tout au long de sa vie (rhume, douleurs, maladies chroniques, etc.)
Médecin du Travail
Le Médecin du Travail s’occupe de la santé en lien avec le travail
Lui ne soigne pas et ne prescrit pas de médicaments.
Son rôle est de vérifier si le travail est compatible avec la santé du salarié. Il prévient les risques professionnels et peut proposer des aménagements de poste, déclare l’inaptitude temporaire ou définitive, etc.
Lien entre les deux ?
Regardez bien les inscriptions sur les boîtes de médicaments
et lisez attentivement les informations écrites sur les notices.
Si le Médecin prescrit un médicament qui a un impact sur le travail (Exemple somnolence) => le salarié ne pourra peut-être pas être apte à toutes les tâches de travail qui lui incombent.
Il doit donc informer le Médecin du Travail qui est le seul à pouvoir mettre une restriction médicale. Et l’employeur est obligé de la respecter.
Il revient à l’employeur de trouver une solution pour adapter le travail à l’homme => 4ème des principes généraux de prévention (Article L4121-2 du Code du Travail)
Médicament Niveau 1
La prise du médicament ne remet généralement pas en cause la conduite de véhicules, mais nécessite que vous soyez informé avant de prendre le volant et que vous restiez vigilant quant à une manifestation éventuelle des effets signalés dans la notice (source)
Médicament Niveau 2
La prise du médicament peut remettre en cause votre capacité à conduire. Il est nécessaire de demander l’avis de votre médecin ou de votre pharmacien (source)
Médicament Niveau 3
La prise du médicament rend la conduite dangereuse. Avant de recommencer à conduire, demandez l’avis de votre médecin. S’il s’agit d’un médicament sans prescription médicale, demandez l’avis de votre pharmacien (source)
Pourquoi informer le Médecin du Travail et pas l'employeur ?
Vous n’avez pas à informer votre employeur de votre maladie ni des médicaments que vous prenez (Secret médical oblige) mais dans le même temps, vous ne pourrez pas effectuer toutes vos tâches de travail (du fait de la perte de vigilance par exemple) et vous risquez de mettre en danger « vous » ou « vos collègues » au travail (Respect des règles de sécurité)
C’est pour cela que vous devez informer le Médecin du travail, qui décidera ou non de vous mettre une restriction, ou prendra toute disposition utile et en son pouvoir pour informer l’employeur de votre restriction ou inaptitude, temporaire ou définitive.
Il faudra adapter le poste de travail ou reclasser le salarié. (Médecin du Travail + Employeur + CSE)
En résumé : seul le Médecin du Travail peut mettre :
- Une « aptitude » au poste de travail
- Une ou plusieurs restrictions
- Une inaptitude partielle ou définitive au poste de travail
Inversement, si le Médecin du travail détecte une pathologie en lien avec le travail, le salarié doit en informer le Médecin généraliste (Ex reconnaissance Maladie Professionnelle)
Donc :
Vous êtes malade → c’est le médecin généraliste
Vous avez un problème de santé lié à votre travail → c’est le Médecin du Travail
⚠️ Le CSE a énormément de pouvoir et de leviers d’action dans le domaine de la Santé Sécurité et les Conditions de Travail (SSCT)
Des élus CSE « volontaires et bien formés » sont essentiels dans les entreprises
Rappel : Tous les élus y compris les suppléants ont droit à la formation obligatoire à chaque mandat)
Les visites médicales Professionnelles
Comment ça fonctionne ?
Les visites médicales et les examens complémentaires sont obligatoires
et intégralement prises en charge par l’employeur
Qui peut demander à rencontrer le Médecin du Travail ?
- Le médecin du travail
- L’employeur
- le salarié
L’employeur est responsable de l’inscription du salarié au service de Santé au Travail dont dépend l’entreprise.
Pourquoi va-t-on voir le Médecin du Travail ? A l'initiative de qui ?
- Lors d’une embauche
- Visites périodiques (Fréquence selon les risques)
- A la demande de l’employeur
- A la demande du salarié
- A la demande du Médecin du Travail
- lors d’une reprise après un arrêt de travail long, après un Accident du travail
- Suite à un problème de santé impactant le travail
- Pour demander une restriction, une inaptitude
- En cas de prise de produits addictifs
- Etc.
Qui paie le temps et les frais ?
Le temps nécessité par les visites et les examens médicaux, y compris les examens complémentaires, est soit pris sur les heures de travail des travailleurs sans qu’aucune retenue de salaire puisse être opérée, soit rémunéré comme temps de travail effectif lorsque ces examens ne peuvent avoir lieu pendant les heures de travail.
Vous êtes élu ou vous connaissez des élus
qui se sentent perdus ?
Faites-leur connaitre « Bon Sens Social »
Le partenaire indispensable au CSE & aux élus