Début juillet la loi mettant fin aux 3 mandats successifs des élus CSE a enfin été votée. Ce qui est à mon sens une bonne nouvelle pour les élus CSE.
- La limitation à trois mandats successifs Introduite par les ordonnances Macron en septembre 2017 visait à encourager le renouvellement des représentants du personnel.
- Cela compliquait les affaires des représentants du personnel car le mandat de CSE est très lourd (cumul DP / CE / CHSCT) et comme pour toute chose, il est nécessaire d’acquérir de l’expérience pour exercer sa mission correctement et efficacement.
- Le 14 novembre 2024, les partenaires sociaux avaient signé un accord qui supprimait la limite de trois mandats successifs.
- Le 3 juillet 2025, l’Assemblée Nationale a voté le projet de loi transposant l’Accord du 14 novembre 2024.
La loi est donc modifiée.
Les membres de CSE (Comité social et économique) pourront se présenter sans limite et seront élus tant que les salariés voteront pour eux.
Ce qui met de toutes façons les élus en position de devoir bien effectuer leur mandat et leurs missions CSE sans quoi la sanction viendra des salariés. 
Un élu CSE reste élu par le personnel, c’est pour cela que l’on parle de « représentant du personnel ».
A ne pas oublier, car trop souvent par méconnaissance ou facilité, les élus se renseignent et se fient aux dires et conseils de la direction et se coupent des salariés.
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