Chaleur intense : C'est quoi ?
Un décret précise la référence à prendre en compte. Il s’agit du dispositif de vigilance dénommé « canicule » de Météo France.
Le phénomène de chaleur intense sera caractérisé lorsque les seuils de vigilances seront jaune, orange, et rouge.
Les obligations de l'employeur ?
Les employeurs ont de nouvelles obligations en matière d’évaluation des risques et aussi de prévention pour les réduire.
Entreprises < 50 salariés : Mise à jour du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) + Information & Consultation du CSE
Entreprises > 50 salariés : L’employeur devra évaluer les risques et définir des mesures ou actions de prévention qu’il intégrera au Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d’Amélioration des Conditions de Travail (PAPRIPACT) + Information & Consultation du CSE
Mesures à prendre pour protéger les salariés ?
Le décret fixe une liste non exhaustive des mesures à prendre :
- Mettre en œuvre des procédés de travail qui ne nécessitent pas d’exposition à la chaleur, ou réduit l’exposition
- Modifier l’aménagement et l’agencement des lieux & postes de travail
- Adapter l’organisation du travail, notamment les horaires, pour réduire la durée et l’intensité d’exposition à la chaleur, voir de prévoir des périodes de repos
- Mobiliser les moyens techniques pour réduire la rayonnement solaire sur les surfaces exposées (ex isolation)
- Eau potable et fraîche à disposition des salariés (autant que nécessaire)
- Fournir des Equipements de Protection Individuels (EPI) permettant de limiter ou compenser les effets des fortes températures ou de protéger des rayonnements solaires directs ou diffusés
- Informer et former les salariés sur la conduite à tenir en cas de fortes chaleurs, concernant l’utilisation des EPI
L’employeur devra veiller à adapter les mesures mises en œuvre en cas d’intensification de la chaleur.
Rôle du CSE ?
Le CSE doit veiller à ce que l’employeur respecte ses obligations légales.
Il doit également vérifier la bonne évaluation des risques et que les mesures prises par l’employeur soient correctes.
Le CSE va préparer un avis motivé qu’il rendra au cours de la réunion de CSE où sera inscrit à l’Ordre du Jour le point : « Information Consultation du DUERP & du PAPRIPACT ».
Le CSE peut :
- saisir l’Inspection du Travail
- Informer ou alerter les salariés si nécessaire.
Le CSE peut faire un signalement de Danger Grave et Imminent (DGI) Par exemple si des salariés n’ont pas d’eau en quantité suffisante, ou tout autre danger grave pour la santé des salariés.
Que peut faire le salarié ?
Il est important de rappeler que « le droit à la santé » est le seul droit individuel des salariés.
Lorsqu’un salarié pense que sa situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa santé ou sa sécurité, il en alerte immédiatement son employeur.
Il peut alors décider de quitter son poste de travail ou refuser de s’y installer sans avoir besoin de l’accord de son employeur.
Un salarié qui doit travailler à la chaleur et qui ne disposerait pas d’eau en quantité suffisante peut légitimement exercer son droit de retrait. (il faut informer son employeur de la situation – par écrit : Mail, SMS et mettre en copie l’Inspection du Travail et le CSE s’il existe)
Le droit de retrait existe pour que le salarié agisses avant qu’il ne soit trop tard.
- Si le salarié se sent mal, il doit prévenir sans attendre (s’il prend un malaise il ne pourra plus appeler au secours)
- Si un salarié voit qu’un collègue ne se sent pas bien, il doit alerter immédiatement et protéger le salarié
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