Le vote des élus au CSE

Je m’aperçois que les élus votent très souvent lors des réunions de CSE, mais beaucoup d’entre eux ne maitrisent pas le résultat du vote et se trompent sur la décision prise.

⚠️ Ceci peut avoir des conséquences très graves

✔️ Avis du CSE sur une dépense (qui du coup ne serait pas validée)

✔️ Avis du CSE sur le vote d’une mission d’expertise (qui ne serait pas validée)

🤔 Selon vous, dans l’exemple ci-dessous :
➡️ Le CSE a exprimé un vote « pour » 👍 ou un vote « contre » ⛔ ?

Réponse 👇

Vous avez répondu "Pour"

Avec les seules données de l’image, il est impossible de le savoir

(Il manque la règle de majorité applicable pour le vote)

Tout dépend de la règle de majorité applicable lors du vote :

« Vote à la majorité des suffrages exprimés » ou « vote à la majorité des membres présents« .

Donc, sans connaître la règle de majorité appliquée, il est impossible de donner la bonne réponse

Vous avez répondu "Contre"

Avec les seules données de l’image, il est impossible de le savoir

(Il manque la règle de majorité applicable pour le vote)

Tout dépend de la règle de majorité applicable lors du vote :

« Vote à la majorité des suffrages exprimés » ou « vote à la majorité des membres présents« .

Donc, sans connaître la règle de majorité appliquée, il est impossible de donner la bonne réponse

Solution

Selon la règle de majorité appliquée, les abstentions ne sont pas prises en compte de la même manière

Vote à la majorité des suffrages exprimés :

Vote à la majorité des membres présents :

Les abstentions

ne sont pas prises en compte

Les abstentions sont prises en compte comme un vote « contre »

Le Règlement Intérieur de votre CSE devrait prévoir :

Les modalités de vote selon les votes à effectuer (vote à main levée ou à bulletin secret)
Préciser la règle de la majorité (majorité des Suffrages exprimés ou des membres présents)

Il n’y a pas de quorum en CSE

Si votre Règlement Intérieur ne prévoit pas les modes de scrutin applicables selon les votes et ne définit pas la règle de majorité pour chacun des votes, il serait bon de modifier le RI (cela se fait en séance après avoir inscrit le point à l’Ordre du jour)

Dans tous les cas, il est préférable de préciser les choses dans le PV car le RI n’est pas joint au PV, et le RI peut être modifié en cours de mandat.

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Les représentants du personnel doivent avoir les outils pour agir.

Bien les connaître et savoir les utiliser permet d’améliorer le vécu du mandat

A moins vous subissez, à plus vous prenez l’avantage

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